avocat plaidant OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101, avocat postulant, Me Mathilde

ARRET No 12/ 329 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathlide X...(MINEURE) Carla X...

Y... a formé une inscription de faux contre ce commandement en ce qu'il mentionne que l'acte a été remis à la personne même de Mathias Y... ; Attendu que M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présencedossier communiqué et visé GREFFIER : M.

Mathilde X... Aude X...

société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 6] [Localité 8] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Gilles MATHIEU

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Isabelle LESCURE, avocat.

articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde

ARRET No 13/ 147 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathilda X... Klyd X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

Matthias X... a régulièrement relevé appel général de cette décision.

15 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [V] SOLAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Ils ajoutent que : - selon les dispositions de l'article 678 la distance doit être comptée à partir de l'extrémité du perron, rappellent que le perron aboutit en hauteur à la limite parcellaire des deux

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [U] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017024442 APPELANTS Madame [L] [R] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]S [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

ARRET No 13/ 211 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE MathiasX... (MINEUR) EmmaX... (MINEURE) LénaïcY... (MINEUR) NathanaëlY...

Mathias Y..., demeurant ... (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex