31 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10232 du 19

[K] [O] né le 02 Mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE

J] [O] [W] né le 13 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

[U] [G] né le 19 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

[H] [T] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 22 décembre 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Mathilde

Q] [S] né le 05 Juin 2001 au Maroc de nationalité Marocaine Actuellement retenu aiu centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Xavier Termeau, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Amélie BAUDUIN, avocate au barreau de Douai INTIMÉ : [D] [W] domicilié à [Adresse 4] dûment avisé, représenté par Maître Mathilde

[J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003803 du 12/05/2023 accordée par le

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/2021/002329 du 09/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Mathilde

Avril 1946 à LE PORTEL (62) Fils de X...Auguste et de Y...Suzanne Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant ...62480 LE PORTEL appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître WACONGNE

Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître WACONGNE Mathilde, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) X...

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°884017401, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

16 représenté par la SCP LEVY , BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA ABELLA 60 boulevard pasteur 34760 BOUJAN SUR LIBRON représentée par Me CARRIE, avocat, loco Me Mathilde

tiré de ce que le projet empièterait sur la zone humide est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation et d’inexactitude matérielle des faits, l’étude macroscopique réalisée par le bureau d’études Wacogne