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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd5801467742261a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours en garantiec/M. Z

613724d8cd58014677418d1d

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Z..., assuré par la société MATMUT, qui arrivait en sens inverse ; que Mme A..., agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, a assigné les conducteurs des deux voitures et leurs assureurs

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e423

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Y... a saisi la cour de renvoi le 2 novembre 1994 et présenté une demande en réparation d'un préjudice imputé aux fautes qu'aurait commises son assureur, la société Matmut assurances (la Matmut) dans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00448

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Adel A

61372566cd5801467741d65a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741618e

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Magot a adressé à BNP Lease un chèque d'un montant de 71 713,08 francs ; que le 29 mai 2000 la BNP Lease a restitué cette somme à la société Magot qui l'a encaissée sans réserve ; que la BNP Lease a réclamé

Source officielle
CC

civ1

613722fbcd5801467740405d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Roland X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT) société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742498f

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

compris sur les seins, le ventre et le sexe constitue la matérialité du délit d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans" , que toutefois les jeunes filles "ne contestent pas plus avoir ôté leurs maillots

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201609

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

entreprises, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 2°/ à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (Matmut), société d'assurance mutuelle, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740809b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a8b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

payer certaines sommes à la CPAM de Saint-Etienne et à l'entreprise publique La Poste (La Poste) à titre de dommages-intérêts ; que Mme X... a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société MATMUT

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CC

comm

613721c1cd580146773f6e5e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parmentier Mascot (EPM), société

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CC

cr

61372592cd5801467741ee4c

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Mattéo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

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comm

61372261cd580146773fc7d4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

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soc

61372413cd58014677411f32

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

directement le bureau de jugement du conseil de prud'hommes d'une demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée conclu avec la société Voyages Mariot

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comm

6079d3aa9ba5988459c5984b

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

X... a vendu à la société Margot un fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales

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CC

civ1

61372243cd580146773fb88d

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

en leurs diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01957

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

L'engagement du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008 de madame Y... par madame A... en qualité de vendeuse ambulante de maillots de bain « en vue de l'aider à faire face à la vente saisonnière de maillots de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200490

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-23.379 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société LMG, anciennement dénommée Librairie Marbot

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CC

cr

613726aacd58014677427863

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Mattéo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 euros d'amende, a ordonné la mise

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HOLDING MATHOT

SIREN 878670132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

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ETF MATHOT

SIREN 921822672GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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