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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372694cd58014677426bae
10 mai 2007
10 mai 2007
de Gap, ainsi que le fait que celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb64
13 octobre 1993
13 octobre 1993
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADACI Kamel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301326_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge
Source officiellecr
613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Kamel, E... Karim et A...
Source officielleJuge unique
DTA_2201096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sabatier-Raffin, - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301081_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant le requérant.
Source officielleJuge unique
DTA_2200532_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai, 4 octobre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400169_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372646cd58014677424500
4 mai 2004
4 mai 2004
Jean-Charles, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Kamel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300461_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300462_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501041_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400992_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-François a délivré un permis de construire n° PC 971125 23 SF087
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officiellecomm
61372358cd5801467740895a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mas et Maurin
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac7
19 novembre 1998
19 novembre 1998
MARTIN, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARBIA Kacem
Source officiellecr
613725bdcd580146774202d2
1 mars 2000
1 mars 2000
DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Kamel
Source officiellecr
613726a5cd580146774275b6
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour rébellion aggravée, et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201080
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Maurin, et l'avis de M.
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