ses réquisitions sur ce point, et que, sur le fond, ont été entendus Mme Z... en son rapport, puis M. l'avocat général en ses réquisitions sur ce point ; "alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière

[M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Lhermitte Me Jegouic

Y... coupable de fraude aux prestations sociales et l'a condamné à payer à la Caisse d'allocations familiales du Loiret la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, s'agissant

Le 31 janvier 2022, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal : - constater que les griefs de l'employeur ne sont pas prouvés, donc injustifiés et qu'il a

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

demande de copie des documents suivants : 1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale et résultats obtenus s'agissant de suspicions de pédophilie au sein des établissements du Loiret

Karim X... la peine complémentaire d'interdiction de séjour dans les départements du Loiret du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que le casier judiciaire

du dossier, les débats et ses aveux ; que la Cour possède des éléments d'appréciation lui permettant de faire une application différente de la loi pénale ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière

ne communique pas l'identification des numéros appelés (pièce n° 27) ; que Bernard X... est inconnu du centre des impôts d'Aix-Nord (pièce n° 23) et du centre des Impôts de Basse-Terre, tant en matière

prise en charge d'un sinistre par la société Occamat étant observé que, le lendemain, le salarié s'est rendu le matin à Loudéac et l'après midi à Saint-Nazaire ; ¿ le 10/ 02/ 2010 : déplacement à Lorient

indulgente ; que l'imprudence gravissime dont avait fait preuve le prévenu, avec les conséquences que l'on savait, justifiait le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme ; " alors d'une part que, en matière

d'emprisonnement avec sursis pour faux en écriture de commerce et complicité d'abus de confiance ; et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts et de l'association des aveugles du LOIRET

- LA SOCIETE DEHE TP, - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC), - LA SOCIETE SPAC, - LA SOCIETE CISE TP OUEST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de LORIENT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement recueilli le 13 février 2014 par l'antenne marseillaise de l'office central de lutte contre le t

débats à l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

de nullité de la convocation en justice du prévenu, ont déclaré l'intéressé coupable des faits et, sur les intérêts civils, l'ont condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

Le pompier Lorieux courrait toujours alors que le match était fini... Mais qui leur donnait? Et bien, le Docteur...Donc... vous-même. Mais pourquoi étiez-vous présent?