devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 20 août 2024 et le 30 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. le Comte E, représenté par Me Roucoux

A et Mme B D, représentés par Me Roucoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2020, par lequel le maire de la commune d'Allonnes a ordonné le placement de leurs deux chiens dans

A..., représenté par Me Roucoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, pour la SAS Financière MP Landowski. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2020, M. et Mme A et B D, représentés par Me Roucoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2020, par lequel le

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouchon, pour Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2023, présentée pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 23 février et 15 septembre 2017, la SAS France Citévision, représentée par Mes Dedieu et Rouchon, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Rouchon, représentant la société Metalsport International, qui reprend les

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, représentant la SAS FIR.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Franc, représentant la SCI Rouchotte et Mme C, Me Mésséant représentant la commune de Saint-Germain-sur-Ille et de Me Delagne, représentant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2020 et 23 février 2021, la commune de Biot, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Rouchon et Me Amblard, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2020, la commune de Biot, représentée par Me Rouchon, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et

B..., représentée par Me Roucoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, à titre principal, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires correspondant

ce chemin de " voie privée non ouverte à la circulation publique " ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2020, la commune de Biot, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Rouchon

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, représentant la SAS CEJECA. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2019, 13 février et 5 mars 2020, la commune de Biot, représentée par Me Rouchon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle ajoute que la méthode de notation des offres est irrégulière s'agissant du critère relatif aux garanties souscrites ; - les observations de Me Rouchon