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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521813_20251224
24 décembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures. M.
DTA_2522242_20251230
30 décembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête
DTA_2522245_20251230
8e Section - MESD
DTA_2523875_20250903
3 septembre 2025
- et les observations orales de Me Zerad, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503985_20250220
20 février 2025
A B, assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307601_20230418
18 avril 2023
A, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513713_20250523
23 mai 2025
B, qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui a repris les termes du mémoire en défense.
ORTA_2500829_20250123
23 janvier 2025
B ; - les observations de Me Zerad substituant Me Tomasi représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2206269_20221130
30 novembre 2022
et soutient que la requête est recevable, la menace pour l'ordre public n'est pas avérée et que la durée l'interdiction de retour sur le territoire français est excessive ; - les observations de Me Zerad
DTA_2322837_20231016
16 octobre 2023
A, qui reprend les conclusions moyens de la requête ; - les observations de Me Zerad pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2326170_20231213
13 décembre 2023
A, laquelle a repris à la barre les moyens invoqués dans la requête ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, laquelle a conclu au rejet de la requête
DTA_2327754_20231222
22 décembre 2023
Fouassier, - et les observations de Me Nakou, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens, et de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2400231_20240123
23 janvier 2024
A, - et les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2402318_20240223
23 février 2024
A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, l'urgence n'étant pas caractérisée et aucun des moyens
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
D, représenté par Me Zerah, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Planima en première instance ; 3°) de mettre à la charge de
DTA_2510092_20250729
29 juillet 2025
- les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510324_20250729
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2510489_20250505
5 mai 2025
Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est remplie
DTA_2502845_20250211
11 février 2025
A ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police qui soutient que la requête est tardive et que M.
DTA_2512354_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Caro, juge des référés, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le
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