Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs,

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui l'a déclaré coupable de diffamation publique envers des particuliers et l'a condamné à des

Z..., puis portée le samedi suivant par François C... au bureau de Maurice Z...; que, si Maurice Z... a toujours contesté être l'auteur et le signataire de la lettre du 25 octobre 1990, il a admis avoir

de leurs demandes après avoir relaxé le premier prévenu et avoir mis hors de cause le second ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation (concernant Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES, sous l'accusation de viol sur mineure

Maurice et Claude Z..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

crime ou d'un délit, sont d'ordre public ; que, dès lors que la plainte avec constitution de partie civile déposée par les époux Z... à la suite du décès de leur fils visait le maire de la commune de Mauriac

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, après relaxe de Maurice

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 13 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2003), que la cour d'appel, par arrêt du 13 septembre 2002, a condamné la Société d'application de technique d'assemblage (SATA) à payer à Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement pour recel de vols ; Vu le mémoire produit

Maurice, - A... Nessim, - C...

Maurice, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 25 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Maurice E...

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 2000, qui, pour construction sans permis et en méconnaissance du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 10

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 mai 1998, qui, pour outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Maurice X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Yves X..., les conclusions de M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive