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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
627b55db76c5d9057df801b1
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'espèce, l'enfant [D] [Z] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 2 novembre 2015 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (refus n
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10475
27 novembre 2019
27 novembre 2019
d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rockson Roto Sud impression, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Maury
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35c5e2fbe7c900438f3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[V] a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 4 février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bddc8d0ccf000877e640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [O] [K] par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) l'a été à tort, jugé que M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
9 avril 2026
C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2024 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 23/00083 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 09 Avril 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
MJ-iB demande de bornage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD avocats Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1710
13 février 1990
13 février 1990
Léopold X..., demeurant Quartier Saint-Clair, Le Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de La Société
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le 2 décembre 2019, par lequel le maire de la commune d'Aujargues a délivré à la SARL Terres du Soleil un permis d'aménager un lotissement de trente-cinq lots à usage d'habitation individuelle et un macro-lot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Beaumette » ne sont pas justifiées alors que le plan local d’urbanisme approuvé en 2017, qui fixait comme objectif une transition de meilleure qualité entre les quartiers pavillonnaires et le massif des Maures
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e7bc25a97f0381f5707
19 juin 2014
19 juin 2014
Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB paiement de sommes - caution grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049a
28 mars 2013
28 mars 2013
A. " C/ SARL SNE ETS DESRET DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Enfin, la seule circonstance qu'un ouvrage hydraulique assure l'écoulement naturel des eaux pluviales ne suffit pas à le regarder comme directement affecté à un service public.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6700320dc34eb4cc857896d8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 26 mai 2021, le tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés a refusé l’enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 26
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