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66 résultats pour « Maxime BURRUS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

: G0334 Assistées de Me Karine Rozemblum, avocat au barreau de Paris, toque : E402 INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0d

Appel

31 août 2023

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31 août 2023

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Jean BOISSON , avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6621e034c1f8dc458893

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 04 Novembre 1969 à [Localité 11] (TCHAD) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Ayant Me Paméla LEMASSON DE NERCY, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Maxime

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5105cdc6046d47f22ee8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par avis en date du 17 décembre 2021, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail ainsi qu'à tous postes dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[M] à tous les frais et dépens.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

SL..., tous deux demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 61°/ M.

Source officielle