SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Maxime

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [W] né le 08 Janvier 1962 à [Localité 4] (13), demeurant

DEFENDERESSE : Madame [P] [Y] née le 01 Juillet 1991 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

Cette jurisprudence tient à la circonstance que certaines formes de coordination entre entreprises peuvent être considérées, par leur nature même, comme nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [C] [J] venant aux droits

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2R [Y] [O] C/ [V] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER

à Me ....Maxime PLANTARD................ Le ................................................... à Me ...............................................

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me PLANTARD Maxime

ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me PLANTARD Maxime

qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante Représentée par Me Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Maxime

dispositions des articles L. 441-6 et L. 443-1 du code de commerce ni aucune autre disposition n'autorisant le comité à fixer des échéances de paiement impératives, alors qu'il peut seulement fixer des délais maxima

H... s'agissant de ses fonctions et de sa classification, la MACIF lui a affecté la fonction de chargé d'études et de coordination, poste de classe 5A ; que la fiche métier de cette fonction prévoit au

représenté par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE L'Office Public de l'Habitat du Nord, établissement public à caractère industriel et commercial exerçant sous

Localité 3] Comparant Madame [O] [S] née le 22 Novembre 1982 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

régulier, DEFENDERESSE : Madame [V] [P] née le 06 Juillet 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

comparant et assisté par M [Z] [X], Madame [S] [X] [Adresse 5] [Localité 8] comparante et assistée par M [Z] [X], COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

Les emplois repères sont : agent de maintenance, animateur, assistant d'animation, assistant de direction, auxiliaire petite enfance ou de soins, cadre fédéral, chargé d'accueil, comptable, coordinateur

Maxime Weil et N.

[O] [E] [S] [J] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime GARDIENNET