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214 résultats pour « Maxime COULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201167

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de l'avantage en nature à sa valeur réelle constitué par le prix de vente au public toutes taxes comprises et que c'est à juste titre que l'inspecteur a retenu le prix d'acquisition d'un abonnement Maxi

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27dbc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : ' Par acte authentique en date des 30 avril et 2 mai 2023, la société Mavim, aux droits de laquelle vient la société Moody's Break, a pris à bail auprès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300550

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Selon localisation en façade et choix de l'architecte », que celui-ci avait choisi les caractéristiques de la brique, compte tenu de l'impossibilité de trouver des maxi-briques de couleur blanc cassé et

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6974eb64cdc6046d4791bf1d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 5 mai 2022, le Docteur [B] [I] a effectué, sur la dent 16 de Madame [M] [F], la pose d’une couronne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10971bf9fd47c90a13c0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a adressé au soutien de cette réclamation: *une extraction du bilan 2017 s'agissant d'une feuille de calcul comprenant 32 colonnes relatives au stock de chaque produit fabriqué dont: - des colonnes

Source officielle
TJ

Référés JCP

67fea1377a459da3dcde9e37

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L.M.H., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [M] [H], munie d'un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Février 2025 Maxime KOVALEVSKY

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fe1b75e0767eeba3869cb70

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés chaque année selon la variation d'un indice national des fermages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du 27, rue Delille à Nice représenté par Maître Maxime Rouillot, ne s'oppose pas à l'extension d'expertise sollicitée.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda39d77b963d80129c5df3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

EXPOSE DES FAITS : [O] [R], entrepreneur de maçonnerie, a réalisé des travaux de dallage en béton désactivé d'un bâtiment industriel à Sainte Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X

6253c8f1bd3db21cbdd86c2d

Appel

14 novembre 2003

14 novembre 2003

découvrir dans des pailles spécifiques conçues pour le jeu, soit un billet de banque d'une valeur unitaire de 5, 10, ou 100 euros, soit un chèque cadeau d'une valeur unitaire de 3, 5, ou 50 euros, soit un coupon

Source officielle
TJ

Référés civils

695d62ad75782d5f06004652

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AP HI dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L CPM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BURRUS

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef59c3ba90f51dc217d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [I] [A] épouse [H] exerçant sous l’enseigne “BOSSUET COIFFURE”, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Maxime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff46

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, 11, rue François Chénieux - CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Monsieur FERRY ; Monsieur Maxime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200059

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

fonction de leur date de naissance mentionnés ci-dessous (2ème colonne).

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1772980a82f59d99217

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4] représentée par Me Maëlla DUCASSOUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2060 DÉFENDEUR et DEMANDEUR À L’INTERVENTION FORCÉE : Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61633c177eadebb7307d1f3e

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

MARNE anciennement OPAC DU VAL DE MARNE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Me Maxime

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE : Société SASU [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF DU [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14da

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Nicolas BRANLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945d9cdc6046d47cde1e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Maxime

Source officielle