APPELANTS Madame [H] [U] née le 26 Décembre 1958 à MARSEILLE, demeurant 6 lotissement Les Peuplier I Boulevard Anatole France - 13130 BERRE-L'ETANG représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP

DBVB-V-B7D-BD7QA [D] [X] C/ SAS PRÉFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM - PRÉFAL SARL A.V.S ALUMINIUM VERRES ET STORES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas

2] Société [6] Société [7] Société [8] Société [9] Société [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : Me Arielle LACONI Me Maxime

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me PLANTARD Maxime Le 23 février 2024 à Me Soraya SLIMANI Le ...........................................................

ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) Immatriculée au RCS DE [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime

VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau

BNP PARIBAS TRÉSOR PUBLIC PÔLE RECOUVREMENT D'[Localité 2] Grosse délivrée le : à : Maître PLANTARD ([Localité 2]) SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Maxime

[W] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

C/ [J] [Y] [M] [Y] [R] [Y] [F] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA [V] [Y] [W] [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Maxime

GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître GERARDOT DEFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maxime

tous deux représentés par Maître Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Maxime

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me PLANTARD

Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 2]/1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime

APPELANT Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6], demeurant Chez Melle [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau

N°2026/005 Rôle N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4H [N] [G] C/ [6] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025: à : Me Maxime

2018/ Rôle N° RG 16/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7A-576B [Z] [D] C/ SAS SPBI (SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL) Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime