ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me PLANTARD

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime

Rôle N° RG 23/15712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFL [B] [P] C/ S.A.R.L. [8] [4] Copie exécutoire délivrée le : 01 Avril 2025 à : - Me Maxime

en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Me Maxime

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/04185 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYYO Chambre 2-4 Mme [J] [W] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : CANAL DE PROVENCE (SAEM) [Adresse 1] Comparant par Maître Maxime

VILOGIA venant aux droits de la SA LOGIREM, représenté par son directeur général en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Maxime PLANTARD Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

VILOGIA C/ [J] [D] [Z] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Maxime PLANTARD Marseille, le 15 Janvier 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHO NE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maxime

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M140 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [T] Représentant : Me Maxime

[G], [Z] [S] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée

LE GAMBRINUS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

2025/[Localité 7]/137 Monsieur [U] [D] représenté et assisté par Me Jean-françois BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [Z] [D] représenté et assisté par Me Maxime

Rôle N° RG 20/05204 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4C4 [S] [K] épouse [O] C/ [J] [O] [H] [O] [D] [O] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOY Ordonnance n° 2024/M180 Monsieur [R] [V] représenté par Me Maxime PLANTARD

SECURITE SOCIALE DES MARINS MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON Me Maxime