bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 13/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Débiteur saisi, représenté par Maître Cynthia MAXIT

pris en qualité de cosyndic de la liquidation des biens de la société JOUFFRIEAU, 4°) de la société CIREMO, BUREAU D'ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET INGENIERIE, dont le siège est à Bassens, Chambéry (Savoie

En ce qui concerne le barème de livraison normale : 12h maxi, 5 points ; entre 12 et 24h, 4,5 points, 2 jours, 4 points ; 3 jours, 3,5 points, 4 jours, 3 points ().

Domène a rejeté sa demande de permis de construire vingt-neuf logements dont huit logements sociaux, en trois plots de R+1+attique, sur un terrain d’une superficie de 4 135 mètres carrés situé route de Savoie

Bien que régulièrement assignée, la CPAM DE HAUTE-SAVOIE (Pôle Recours Contre Tiers) ne s’est pas présentée, n’a pas constitué avocat et n’a pas fait de demande de renvoi pour le faire.

vente des marchandises, en l'espèce des pièces automobiles de carrosserie, de plasturgie et de lanterneriez (rétroviseurs, feux, phares pour véhicules Twingo, Clio, Peugeot 106, 205, 206, Citroën AX, Saxo

SYNDICA T CFDT DE LA CHIMIE ET DEGIE DAUPHINÉ VIVARAIS pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté [Adresse 18] [Localité 4] Syndicat CFE-CGC CHIMIE DAUPHINÉ SAVOIE

d'introduction de la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum les entreprises AAMCO / BETREC-IG / ARTELIA / VERITAS / VERITAS CONSTRUCTION / FOREZ DECORS / AXIMA CONCEPT / SDEL Dauphine Savoie

article : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi

DU TRIBUNAL Madame Karima BRAHIMI, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 23 septembre 1993 à ANNECY (HAUTE-SAVOIE

Yves, Jean, Raymond EH..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Le Val Rouage, Hautot sur Seine, 253°/ M.

L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, et Maître Catherine LATAPIE-SAYO

de calcul de 100.51m/s soit 362 km/h de vent à l'Etat Limite Ultime " et que " Compte tenu des coefficients de sécurité déjà appliqués aux différentes parties de la structure, le ratio de 0.94 (ratio maxi

opinion est que [C] gagnerait du temps et serait plus clair, avec lui- même et les autres, en annonçant la première 'école' de MTC à tendance 'échangistes partousards', 'voyeurs-exhibitionnistes' ou 'sado-maso

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de la commune de Les Allues (Savoie) a délivré à la société Promo 6 un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment

dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL MAXIME

stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra : /- Etre assuré en dehors des voies publiques ; /- Etre accessible en toute saison ; /-Présenter une pente maxi