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86 résultats pour « Maxime SAHO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebf5

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

(MAXIME) ; 2° Y...

Source officielle
CE

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007839397

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Maxime T..., demeurant ... ; - n° 130947, présentée par Mme Corinne B..., demeurant ... ; - n° 130948, présentée par Mme Elisabeth XQ..., demeurant 4, Grand'Rue à Grussenheim (68320) ; - n° 130949, présentée

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef3bcdc6046d470621e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 13/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Débiteur saisi, représenté par Maître Cynthia MAXIT

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd29

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

pris en qualité de cosyndic de la liquidation des biens de la société JOUFFRIEAU, 4°) de la société CIREMO, BUREAU D'ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET INGENIERIE, dont le siège est à Bassens, Chambéry (Savoie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000703_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En ce qui concerne le barème de livraison normale : 12h maxi, 5 points ; entre 12 et 24h, 4,5 points, 2 jours, 4 points ; 3 jours, 3,5 points, 4 jours, 3 points ().

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403823_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Domène a rejeté sa demande de permis de construire vingt-neuf logements dont huit logements sociaux, en trois plots de R+1+attique, sur un terrain d’une superficie de 4 135 mètres carrés situé route de Savoie

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement assignée, la CPAM DE HAUTE-SAVOIE (Pôle Recours Contre Tiers) ne s’est pas présentée, n’a pas constitué avocat et n’a pas fait de demande de renvoi pour le faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

vente des marchandises, en l'espèce des pièces automobiles de carrosserie, de plasturgie et de lanterneriez (rétroviseurs, feux, phares pour véhicules Twingo, Clio, Peugeot 106, 205, 206, Citroën AX, Saxo

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SYNDICA T CFDT DE LA CHIMIE ET DEGIE DAUPHINÉ VIVARAIS pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté [Adresse 18] [Localité 4] Syndicat CFE-CGC CHIMIE DAUPHINÉ SAVOIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

d'introduction de la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum les entreprises AAMCO / BETREC-IG / ARTELIA / VERITAS / VERITAS CONSTRUCTION / FOREZ DECORS / AXIMA CONCEPT / SDEL Dauphine Savoie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007177_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

article : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DU TRIBUNAL Madame Karima BRAHIMI, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c16a2273490db10a5de

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 23 septembre 1993 à ANNECY (HAUTE-SAVOIE

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Yves, Jean, Raymond EH..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Le Val Rouage, Hautot sur Seine, 253°/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

687161bed395d6ba9f2a6cd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, et Maître Catherine LATAPIE-SAYO

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de calcul de 100.51m/s soit 362 km/h de vent à l'Etat Limite Ultime " et que " Compte tenu des coefficients de sécurité déjà appliqués aux différentes parties de la structure, le ratio de 0.94 (ratio maxi

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27f7a34ad10008581ae4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

opinion est que [C] gagnerait du temps et serait plus clair, avec lui- même et les autres, en annonçant la première 'école' de MTC à tendance 'échangistes partousards', 'voyeurs-exhibitionnistes' ou 'sado-maso

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 février 2022, le maire de la commune de Les Allues (Savoie) a délivré à la société Promo 6 un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fbb7985d82da296f79f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL MAXIME

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra : /- Etre assuré en dehors des voies publiques ; /- Etre accessible en toute saison ; /-Présenter une pente maxi

Source officielle