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135 résultats pour « Maysounabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f149df9b8685d8d068ca

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ELIGE [Localité 4], société d'avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f1

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930e

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

BHE), sis Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

BHE), sis Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8156c0779c5fbc9510bb

Appel

28 février 2019

28 février 2019

représenté par Maître DE LACAZE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX L'ETAT AU TITRE DE SES SERVICES DE POLICE JUDICIAIRE représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc4

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Pierre, Domicile élu ..., Absent, représenté par maître BOURDENS loco maître LASSERRE de la SCP WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20a31953a33f9365f11

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [U] épouse [I] née le 25 Mars 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

cette qualité audit siège Dont le siège social est Tour Cristal 7-111 quai André Citroën 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée par la SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6618cdc6046d47f44dc1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CNP ASSURANCES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86730

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 5, place Jean Jaurès - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RUSTMANN JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane

6253cab5bd3db21cbdd8bcfe

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

cette qualité au siège social, sis 62, rue du Louvre - 75002 PARIS Représentée par la S.C.P Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de la S.C.P WICKERS - LASSERRE - MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e06cdc6046d4754c02e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EMMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au

Source officielle
CC

civ3

60794b619ba5988459c42da7

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

PAR LA COMMUNE ETAIT HABITUELLEMENT ET DEPUIS LONGTEMPS EXPLOITEE PAR MAYSONNAVE SUR LA PROPRIETE DUQUEL Y...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1946 demeurant [Adresse 7] Madame [J] [L], [C] [F] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be9a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

domicilié en cette qualité rue du recteur Thamin BP 48-33015 BORDEAUX représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Thomas BAZALGETTE substituant Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bc

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS, LASSERRE & MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651e532ea81daa831884f41d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant représenté par Me Christophe MAHIEU, avocat au barreau de PARIS ASSURANCES [19] [Adresse 6] [Adresse 6] Non comparants représentés par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DE MAYSOUNABE

SIREN 429814460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

04/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL MAYSOUNABE

SIREN 449236835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

19/12/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET CRAMPETTE MAYSOUNABE ET ROGER

SIREN 304851363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

30/09/2008

Voir →