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135 résultats pour « Maysounabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec4

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101084

Cassation

25 novembre 2010

25 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622dfacdc6046d47d4eea7

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

5] Madame [R] [S] veuve [J] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] [10] demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4e1033cf481c39a2b45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWP N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me MAYSOUNABE

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de Bordeaux ; que le 30 octobre 1993, la caisse a fait délivrer, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Rustmann, Joly, Wickers, Lasserre et Maysounabe

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd440

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 18/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R5BI N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Maître MAYSOUNABE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6440d7d4e704a005d1ed6f2c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

KOREGRAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e0

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX, (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b9

Appel

25 février 2015

25 février 2015

C/ CABINET D'AVOCATS ASSOCIES WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, CRCAM TOULOUSE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT DE BORDEAUX, MORVAN ET EDGAR QUINET, SIP LIMOGES VILLE, TRESORERIE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] [J] C/ [N] [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne AUGER Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec6

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89309

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6e1

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6eb

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dd0b98137c1747864de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/08629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGH Minute n° 24/ 24 DEMANDEUR Madame [U] [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bebf

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec3

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200132_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

du code de justice administrative, une expertise aux fins de procéder au constat et à l'évaluation des dommages causés à leur propriété, située sur la commune d'Aubin (64230), sis 1498 chemin de Maysounave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffe

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de Tarbes - Mademoiselle Valérie A... ... par Maître Ch. CLAUDE- MAYSONNADE, avocat au barreau de Tarbes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f7e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DE MAYSOUNABE

SIREN 429814460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

04/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL MAYSOUNABE

SIREN 449236835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

19/12/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET CRAMPETTE MAYSOUNABE ET ROGER

SIREN 304851363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

30/09/2008

Voir →