de mort Nora Y... en lui disant " je vais te faire la peau ", ne visait qu'un seul fait de menace commis le 10 novembre 2005 ; qu'en déclarant Raymond X... coupable de menaces réitérées de mort pour avoir

C..., D..., E..., F..., en procédant sur eux à des attouchements de nature sexuelle avec cette circonstance que les victimes étaient particulièrement vulnérables en raison de leur état psychique ou mental

pas être dits textuellement par le prévenu, Guy A... maintient fermement que les autres propos relatés dans son courrier au préfet de région ont bien été prononcés et qu'il les a ressentis comme une menace

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

d'agir en faveur des handicapés de l'Yonne ; que pour ce faire, elle s'est donnée comme mission statutaire d'agir pour la défense des intérêts matériels et moraux des handicapés lorsque ceux-ci étaient menacés

ayant commis une infraction ; que, d'une manière générale, les gendarmes avaient agi exactement comme il le fallait ; "alors que les malades mentaux ne peuvent commettre d'infraction pénale, si la

Par ordonnance du 25 mai 2020, le juge d'instruction a saisi la chambre de l'instruction aux fins que soit rendue une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.

, alors : « 1°/ que l'infraction de menace sous condition suppose de menacer explicitement une personne de la commission d'un crime ou d'un délit ; qu'en se bornant à relever que M.

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour insanité d'esprit, des trois actes sus mentionnés, au motif que la preuve n'était pas rapportée de l'existence d'un trouble mental

moral des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non lieu ; "aux motifs que l'information, qui a été menée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 11 septembre 1991) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la vente, alors, d'une part, que le trouble mental au moment de l'acte ne résulte pas nécessairement

sa menace à exécution, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le délit de menace est caractérisé si son auteur a menacé une personne d'un comportement qui, s'il était adopté,

[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 29 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, menaces

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 septembre 2004, qui, pour menace de mort, violation de domicile et extorsion de fonds, l'a condamné à 200 jours-amende

Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... des chefs de menaces

propres le 28 février à 12 h et faisait valoir l'invraisemblance de la relation des événements décrits dans les témoignages versés par la société, si bien qu'en se bornant, pour relever l'existence d'une menace

10 000 francs au titre du préjudice commercial ainsi qu'au paiement de la somme de 5 000 francs au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'à l'issue d'investigations menées