procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2025 et le 26 septembre 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 1er octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le numéro 2500893, Mme A B, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

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D..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté implicitement sa demande de titre

C D B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

C A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre

A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de de l'Eure a pris à son encontre une décision de refus de titre de séjour

B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son assignation à résidence pour une

M A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son assignation à résidence pour une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le

- LA BANQUE PARISIENNE DE CREDIT devenue LA FORTIS BANQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, après condamnation définitive d'Hamid

B A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande de renouvellement

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet de l'Eure de communiquer les pièces

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Amina MERHOUM-HAMMICHE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme E C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à

ce que l'arrêt attaqué confirmant l'ordonnance entreprise a rejeté la demande de Jean- Claude X... tendant à voir ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire en ce qui concerne les 30 prothèses de hanches

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne