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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Roullet-Saint-Estèphe, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100609_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Fléac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100610_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Charras, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Magnac-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102079_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Saint-Michel, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301286_20230330

Administratif

30 mars 2023

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mars et 20 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02116_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100013_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre et 22 décembre 2021, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301404_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202272_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la commune de Bédenac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02054_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02487_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Coopérative vinicole de Quinsac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306385_20260303

Administratif

3 mars 2026

D..., représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a refusé de reconnaître l’imputabilité

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6ème Chambre

DTA_2206478_20230403

Administratif

3 avril 2023

Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Bordeaux ; - et les observations de Me Sussat, représentant la SARL Le Café du Théâtre.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203291_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Montmoreau-Saint-Cybard, représentée par Me Grossin-Bugat et Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00024_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D... d’une somme de 3

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205449_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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2ème Chambre

DTA_2303798_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

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CHAMBRE 3

DTA_2200528_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et 19 février 2024, la commune de Pimbo, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Source officielle

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