Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Merlin Marcel et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Robert X...

[M] [R] font essentiellement valoir que la société Mercedes-Benz, en vertu du contrat de distribution Mercedes voitures particulières, du contrat de service Mercedes voitures particulières et du contrat

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société les établissements Leroy Merlin, de Me Ricard, avocat de M.

rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet

de la santé publique par la voie de la presse écrite ; que la prévention vise la disposition et la proposition à la vente, en vitrine et dans son magasin, à la vue du public, de livres vantant les mérites

répondît exactement à la qualification de cautionnement réel, sans engagement personnel des époux Y... à la dette d'autrui, et tout en accordant un délai pour permettre une vente de l'immeuble au meilleur

Mercédès, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux situés àVillefranche-sur-Meret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Meilleur Supermarché, société anonyme, dont le siège est sis ...,

X..., mandataire liquidateur, que pour la somme de 86 247,99 francs, ramenée ultérieurement à 43 777,10 francs, suite à la vente par la SCP Hours-Hugues de Valaurie d'un camion "Mercedes type 407", objet

Mehmet C..., demeurant HLM Eglantine C1, 78840 Fréneuse, 6°/ de M. E...

" aux motifs que l'article 154 du Code de procédure pénale dispose que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire qui place une personne en garde à vue en informe dans les meilleurs

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail, travail clandestin, aide au séjour irrégulier d'un étranger

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, M.

X..., engagé le 27 septembre 1999 par la société Gascoigne Melotte en qualité de délégué régional après-vente, a été licencié pour motif économique le 2 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

dont il voulait se séparer ; que pour toutes ces raisons, jointes aux aveux circonstanciés de Mme Y..., la Cour estime les prévenus coupables d'avoir volontairement détruit par incendie le camion Mercédès

arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Solovam, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CMB Mercedes

ces soupçons par Patrice X... qui a ajouté avoir été étonné de constater que les véhicules accidentés devant être examinés par Alain Y... étaient essentiellement des véhicules haut de gamme (type Mercedes

Esplanade du général de Gaulle, 92045 Paris-La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Mellat