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9 168 résultats pour « Merzougui-Lafarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a1cd5801467741f5fc

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 mai 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1

Source officielle

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CC

cr

61372566cd5801467741d642

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Esteban, - LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, venant aux droits de la société LAGARDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 février 1995,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300603

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.889 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal de commerce de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafran

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aaa

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

assurée par la MAF au titre de la responsabilité civile professionnelle et par la SMABTP au titre de la responsabilité des constructeurs la société MARCONNET devenue GERARD CARATY ET BRUNO POUPART LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f80

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201950

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim ciments, venue aux droits de la société Lafarge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00750

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de l'indemnité contractuelle prévue en cas d'inexécution de cette obligation ; que la société Sud lavage a été mise en redressement judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00078

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

le dépassement du taux maximum d'alcali présent dans le ciment ; qu'après en avoir été informées, les sociétés Lafarge et Lafarge Cement UK ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En garantie du paiement des sommes dues à Lafarge, une délégation de paiement imparfaite a été régularisée entre Socar, Lafarge et Villa Clématite en date des 30 novembre et 5 décembre 2022.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09de

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

A..., Camara, Guy C..., Humbert C... et Lafay, ainsi que de MMes Bizzari, Jeanne et Marie-Jeanne C..., et Lafay, des listes électorales de la commune d'Appietto, alors qu'il aurait été démontré que ces

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740137a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401439

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740143a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge

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CA

1ère Chambre

68e9e9e7bb2ead0a581fb072

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [F] [I] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Rim EL MEZOUGHI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370178c0355000835f89b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité les services supports des différentes sociétés du groupe Lafarge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02093

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle Déménagements Lafarge

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il reste donc à son client à régler entre les mains de Lafarge Bétons et conformément à une délégation de paiement, la somme de 694,52 € ; * Ainsi, la créance de Lafarge Bétons est de 95 857,94 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100578

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Y..., de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

Source officielle