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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081904
24 mai 2011
24 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008042110
29 octobre 2001
29 octobre 2001
en date du 5 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 24 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Messaouda
Source officielleciv3
61372188cd580146773f4926
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Messaoud I..., 4°) M. Ahmed X..., 5°) M. Ali G..., 6°) M. Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M.
Source officiellecr
61372591cd5801467741edaa
6 avril 1994
6 avril 1994
animé par Joseph B..., a reconnu que, pendant deux ans, il avait, par appât du gain, accepté d'être dépositaire de l'argent de la drogue revendue par Joseph B... à ses acquéreurs en gros : "Bouboule" (Messaoud
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007934423
6 décembre 1996
6 décembre 1996
MESSAOUDI, demeurant ... ; M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201636_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocat de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008125530
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par Mme Messaouda X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2007826_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020 et régularisée le 6 novembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100074
28 janvier 2009
28 janvier 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION : LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ DE CES CHEFS D'AVOIR dit qu'à défaut d'accord des parties sur l'attribution préférentielle à Messaoud Y... de l'immeuble
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008109852
10 avril 2002
10 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., élisant domicile à la Résidence Val Pins, Bât.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f319cdc6046d47ae9fb8
3 avril 2026
3 avril 2026
Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008175125
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Messaoud A, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838840
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Messaoud X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500464_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00800
11 mai 2017
11 mai 2017
Messaoud Y... dans ses rapports avec son employeur. Il ressort des pièces du débat : - que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b6397e5b7151df861e9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Messaoud Z... irrecevable pour cause de prescription et débouté celui-ci de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. X... à payer à M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205278_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, ayant pour avocat Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155512
23 avril 2010
23 avril 2010
Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407127_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Madame A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e2de0ebe408dabb236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
répertoire général : N° RG 18/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LNS4 DATE : 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Aude MORALES, Présidente, déléguée aux fonctions de juge commis, assistée de Tlidja MESSAOUDI
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