*1DE/06/55/90/23* LRAR: -SAS [T] [R] Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028581

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René X..., 2°/ M.

Par courrier reçu le 7 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence PARC SAINT ROCH, représenté par la SELARL MEYNET, forme recours contre ces ordonnances de taxe.

Sur ce : 1 - sur la qualité de Me Meynet pour représenter le syndicat : Attendu que selon la société appelante, la mission donnée à Me Meynet par l'ordonnance du 30 mars 2010 n'incluait pas nécessairement

représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre MEYRONET

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 840 767 289 Etablissement(s): * RCS Versailles Nomme M. David Sztabholz, juge-commissaire.

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7O5 Ordonnance du 07/07/2025 --------------------------- minute n° 25/60 C O U R D ' A P P E L D E D

JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MEYRONET

MOTORS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine Administrateur judiciaire : la SELARL AJ, MEYNET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective

Maître Fanny BIESUZ - Selarl RACINE [Localité 1] En présence du représentant des salariés, Monsieur [E] [Y] Date d'ouverture : 10/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [H] Administrateur : la SCP AJ MEYNET

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - No rôle : 200000394 No

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7O5 Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D

*1DE/06/38/65/23* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -SARL PS -M. [X] [A] -M.

Rôle N° 15/00854 [N] [H] C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre MEYRONNET

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

*1DE/06/40/80/60* LRAR: -SAS à associé unique CIDER Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELAS ETUDE [W][U] en la personne de Me [W] [U] -Parquet R.G. : 2025023470

ALTITUDE PISCINES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL AJ MEYNET prise