C..., la somme de 1.500 euros,. à Monsieur Alain C... et aux ayants droit de Monsieur Michel C..., Madame Michèle A... épouse Michel C..., Madame Stéphanie C... et Mademoiselle Nathalie C... la somme

Michel XX..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane XP..., demeurant ..., 13 / M. Henri XV..., demeurant rue du Père Labat à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 14 / M.

d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux électoral), au profit : 1 / de la Mutuelle de Mare Gaillard, dont le siège est à Bernard, 97190 Le Gosier, 2 / de Mme Francile R..., demeurant à Chanzy, escalier

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul

Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. COMAP GAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Michel XN..., demeurant ... (14ème), 32 / Mme Huguette XP..., demeurant ... (14ème), 33 / M. Paul XR..., demeurant ... (14ème), 34 / M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉUNION 5, Bis rue de Paris 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Michel

C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y...

de PAU Mme [T] [H] divorcée [W], née le [Date naissance 2] 1987 à ISTANBUL (TURQUIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Paul J..., demeurant ..., 20°/ de Mme Sylvie H..., demeurant ..., 21°/ de M. Lucien G..., demeurant ..., 22°/ de M. Yves F..., demeurant ..., 23°/ de M.

Le dessous du dit escalier appartiendra à Madame [C].

décembre 1963 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Paul

PETIT, Président de chambre, et Michel WACTHER, Conseiller, chargé du rapport.

Z..., Bld Paul Hayez-59500 DOUAI Partie civile, intimé, représenté par Maître REISENTHEL Alain, Avocat au barreau de DOUAI L'ADSSEAD ES QUALITÉ D'ADMINISTRATEUR AD'HOC DE PIERRE-Y...

née le 16 Mai 1921 à NICE (06000) ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Simon

Michel HC..., demeurant ..., 149 / Mme Danielle HD..., demeurant ..., 150 / M. Wilfrid IE..., demeurant ..., 151 / M. Liliana HE...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Michel-Paul, avocat au barreau de PARIS, conclusions déposées à l'audience PARTIES INTERVENANTES B...