Mickaël Louis X... a fait donation à M. Mickaël Z...

personnel d'encadrement, aucune obligation de diffuser cette information et d'organiser une surveillance particulière pour éviter qu'il ne consomme de l'arachide ; qu'il ne pouvait être reproché à Mickaël

André Z..., 28/ Mme Mauricette Y..., épouse Z..., tous deux agissant tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Mickaël, demeurant ensemble

Mickaël X... sous le régime de la curatelle pour une durée de soixante mois et désigné le Centre Maurice Begouen Demeaux en qualité de curateur en raison du conflit existant entre ses parents divorcés

Y... sur les vols à main armée commis à Malensac et Questembert dans le cadre d'une procédure de flagrance, à la suite notamment de la découverte, lors de la perquisition au domicile de Mickaël Y... à

X..., gérant de la société Dauphiné Cloisons, s'est porté caution des engagements de cette société envers la société Etablissements Michal André (la société Michal) ; que la société Dauphiné Cloisons ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Michal André, société anonyme, dont le siège est ...

Mickael C... qui a débuté en juillet 2012, et celui imputé à M.

Michaël Heinrich Otto, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

Mickaël, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de viol ;

Michael Y... et M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais traitements à enfant ; "aux motifs que la chute de Michael

Michaël, - Z...

plus de trois mois ; "aux motifs que, selon les constatations effectuées par les gendarmes de la brigade territoriale du Neubourg et relatées dans leur procès-verbal, la motocyclette conduite par Mickaël

Mikaele Y...

Michaël D... a admis l'appartenance ; que le même M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 1°/ la société Midkarl

pris de la violation des articles 464-1, 512, 569 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de Mickaël

qu'il a considéré que la détention provisoire de Tania X... était - en l'état de l'information - l'unique moyen d'empêcher une pression de sa part sur les témoins, et tout particulièrement sur son fils Mickaël