T... avait ainsi démontré que sa société, Mille six cents, avait rendu des services financiers à la société Looom, dirigée par Mme P... ; qu'en jugeant cependant que l'existence d'une obligation naturelle

du Code du travail ; alors, de troisième part, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat Pharmaton était effectivement et réellement "dénoncé" par les Laboratoires Miles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), la société Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) importe des lots de miel en provenance de Chine qu'elle déclare sous la position 04 9000 00 00 « miel

au 31 décembre 2024 ; À défaut, PRONONCER aux torts de MILLET SAS la résiliation du contrat de gestion ayant lié la SAS CLAISSE RAIL à la SAS MILLET à effet au 31 décembre 2024 ; CONDAMNER la SAS MILLET

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mille

que l'arrêt attaqué a déclaré A... mal fondé en ses prétentions et l'a débouté des fins de sa demande ; "aux motifs que le 31 janvier 1988, les consorts A... ont donné mandat à Michel Y..., cabinet Millot

les dépens d'appel et dit qu'ils seront supportés, l'une par l'UAP, l'autre par les consorts X..., avec application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile au profit, notamment de la SCP Millot

B... fait grief à l'ordonnance rectificative d'avoir dit qu'il convenait de remplacer dans l'ordonnance rectifiée la mention « l'an deux mille et le vingt-quatre octobre » par la mention « l'an deux mille

fonction pour lequel il ne payait aucun loyer et qu'en revanche de son côté, Mme X... avait été contrainte de retrouver un appartement très modeste pour lequel elle devait s'acquitter d'un loyer de mille

ETABLISSEMENTS LOUIS MIELLET C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01142 - N° Portalis

de quatre vingt mille francs (80 000 francs) au titre du préjudice moral et la somme de huit mille francs (8 000 francs) au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale ; - pour Louis X..., la

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».

[A] et à la société Mipnet devenue la société LaMaï.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Miele

Inova à la publication à ses frais du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle ; dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de mille

neuf cent quatre vingt quinze euros pendant 9 mois, puis à hauteur de 43.333 € quarante trois mille trois cent trente trois pendant la durée restante du crédit, couvrant le paiement du principal, des

l'arrêt d'avoir méconnu une formalité substantielle en mentionnant de façon contradictoire dans la rédaction de la décision "ARRET n° 229 du : 7 mars 06" et " ARRET RENDU LE vingt huit février deux mille

après requalification des faits en délit d'usage de faux, déclaré Mohamed A... coupable de cette infraction ; "qu'ils ont en effet relevé, compte tenu des déclarations du comptable de la société Mille

X... de la somme de deux cent mille francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant par de tels motifs, qui ne se prononçaient pas sur le caractère sérieux de la contestation

X..., en qualité de représentant des créanciers de la société Quick Service font grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de deux cent cinquante mille francs le montant des dommages-intérêts dus par la