; que les déclarations du mineur Y...

R..., alors mineur comme né le [...]. 2. D... R... a été placé en garde à vue, le 11 juillet 2018. Dans le cadre de cette mesure, il a été entendu à deux reprises.

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs J... et de F...

227-8, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Laurence Z... et Patrick A... respectivement des fins de la poursuite de soustraction de mineurs

euros par jour de retard et par mineur intéressé du versement des indemnités de chauffage et de logement auxquelles chaque mineur - signataire des conventions de « rachat viager » - devait avoir droit

Par arrêt du 15 février 2018 la chambre spéciale des mineurs a confirmé la décision juge des enfants de Nîmes du 23 août 2017 confiant provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du Gard le jeune mineur

a déclaré Hoummad et Naïma Z... recevables en leur constitution de parties civiles, a alloué à chacune des parties civiles, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant d'Ibrahim Z..., mineur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs

Geneviève, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 septembre 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, a

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 16 mai 2003, qui, pour diffusion de l'image pornographique d'un mineur, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Y... et leurs enfants Amélie et Yvon Le X..., mineurs à l'époque des actes d'emprunt ; que par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal de grande instance d'Albertville a placé M.

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER NOTRE-DAME DES FLOTS, civilement responsable, contre l'arrêt n° 204/95 de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, corruption de mineur

causé par le fait, même non fautif, du mineur ; qu'en l'espèce, en retenant, pour écarter toute responsabilité de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué en l'absence du mineur G...