Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bloch-Levy, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B..., représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des

F B, représentés par Me Milich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

MILIC, demeurant ...

cette date, a violé les dispositions de l'article 32-1 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, d'abord que Tahar Ben Arab Z..., né en 1890 dans la tribu des Béni Millikèche

La présidente du tribunal a désigné Mme Carole Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Carole Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } SECOND SECTION DECISION Application no. 48190/06 by Milisav

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 au tribunal administratif de Montpellier, transmis par ordonnance au tribunal administratif de Nîmes et reçue le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Milich

B..., représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

B..., représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Milich demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement

, et à l'instigation de Werner Z..., chef de l'Einsatz-Kommando de Lyon, qui désirait en représailles l'exécution d'otages juifs, Paul X..., chef du deuxième service régional de la Milice à Lyon, aurait