tenue de réparer seulement à hauteur des deux tiers le préjudice subi par elle du fait de la livraison d'une chose non conforme et, en conséquence, de limiter à la somme de 37 030 400 francs CFP le montant

pelée » ; que la partie civile, après avoir précisé que la référence à l'affaire de la montagne pelée ne peut que concerner des travaux de défrichement d'un terrain situé à Longoni, qui n'ont donné lieu

du financement du montage et à une rémunération supplémentaire égale à 2 % des recettes après amortissement ; qu'en disant que l'avance sur recette du Centre national de la cinématographie et les droits

du 30 novembre 1994 pour des montants respectifs de 166 913,49 francs et de 19 838,82 francs et une facture du 22 décembre 1994 pour un montant de 83 261,99 francs ; qu'il est établi que ces factures

rendu compte à la cour dans leur délibéré, * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistés lors des débats tenus en audience publique, de Nicole MONTAGNE

l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Nicole MONTAGNE

fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

APPELANTE : SARL BOMA NGA NA ELENGI représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

Par une décision du 21 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Montagnier lui a délivré le certificat d’urbanisme sollicité.

DE CHANGEMENT APPARENT DANS L'ETAT DE LA MONTAGNE ALORS QU'IL EST DIT PAR LUI QUE LORS DE SON TRANSPORT EN HELICOPTERE DU 18 SEPTEMBRE 1979, LA NEIGE RECOUVRAIT LA PAROI ; QUE D'AILLEURS PEU IMPORTE

000 francs (3 500 F x 12 mois) viendra réparer la gêne éprouvée par celle-ci dans les conditions habituelles de l'existence ; qu'en conséquence il sera alloué à la partie civile une indemnité d'un montant

été consentis et ceci malgré les réaménagements successifs de ses dettes consentis en vain par la Caisse, situation qui avait précisément conduit cette dernière à établir en octobre 1994 un nouveau montage

En premier lieu, ces secteurs demeurent soumis aux conditions d'urbanisation prévues pour les zones montagneuses afin de protéger l'environnement.

de prolonger la concession minière n° 215 (C02/46), dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans.

. a contesté la créance qui a été admise partiellement par le juge-commissaire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la Caisse pour le montant

SANTELLI, conseiller, désignés par ordonnances du premier président en date des 18 janvier 2006, 16 octobre 2006 et 7 décembre 2006, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

[RN] le montant de 15 000 euros, à M. [ZG] le montant de 5 000 euros, à M. [ZN] le montant de 13 500 euros, à M. [BP] le montant de 50 000 euros, à M. [GU] le montant de 12 000 euros, à M.

maximal prévu, peu important que les acquéreurs aient antérieurement sollicité la banque pour un montant supérieur et que le prêt ne couvre pas le montant total de l'acquisition ; qu'en jugeant pourtant

France avaient parallèlement fait l'objet d'une (fausse) déclaration d'exportation vers le Togo ; que cette opération, mise au point par Robert Y... et Simon Z..., avait pour finalité de récupérer le montant