CABRERA, demeurant à Montazels (11190) ; M.

PIERRE , MAIRE DE MONTLUEL, DEMEURANT A LA MAIRIE DE MONTLUEL AIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE

C...et A...B..., viticulteurs, demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Montravel ".

B...Sébastien assisté de Me MONTAZEL, présente au centre pénitentiaire, a été entendu en ses observations. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.

de mettre à la charge de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose-Montalev, dont le siège est

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montarens et Saint-Médiers la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, sur le fondement

Guillot-Vignot conseiller municipal de la commune de Dagneux et président de communauté de communes de la Côtière à Montluel.

fourniture et la revente de services de téléphonie, alors au surplus que la convention passée avec la société Monaco Telecom stipulait en son article 6.1.2 que "l'abonné ne peut pas louer la carte Monacell

B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.

D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MONTACEL, RCS Montpellier n°B 395 016 355, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Arnaud

C... à Montluel, parcelles cadastrées AE 658 et AE 659 et de se prononcer sur l’existence d’un danger imminent.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT VERBAL, KHERCHACHE A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MONTALEV

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montluel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montluel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1997 par la société Montluel automobiles en qualité de vendeuse