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721 résultats pour « Monterrosso Me Plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6364bad9e405357f749ea791

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BR & ASSOCIES Représenté par Me Nicolas MALRIC, agissant tant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL TOP DIS, qu'en qualité de commissaire à l'exécution du plan de

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

5fca678fe9b99050f05809f4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ce plan a été résolu aux termes de deux jugements rendus le 23 juin 1998 par le tribunal de commerce de SAINT TROPEZ qui a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9d94c9a6a83150da0c646

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NW SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SCP BSTG² SARL DISTRIFERM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6473

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Dit qu'il convient de lire : Fixe la limite de propriété entre le fonds [D] et le fonds [CA] selon les points 43-4-5- 6-7 du plan, aux lieu et place de : Fixe la limite de propriété entre le

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef73384fc2fb864ebd1d1a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DBVB-V-B7F-BG3MH Ordonnance n° 2025/M Monsieur [G] [I] représenté par Me Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c46

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LA TANIERE DU GEEK dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDEURS Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au

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CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE SAS RESIDENCE HOTEL RESIDELLA dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003916598

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête n o 39165/98     Francesco Maria Carcani et Adriana Monterosso

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CA

Chambre 3-2

67ef716b8d5c08d4a262e664

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française Employé de restauration domicilié [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

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CA

Chambre 3-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Par jugement du 12 mars 2014, le tribunal de commerce d'Antibes statuant sur la requête du commissaire à l'exécution du plan a prononcé la résolution du plan de redressement de la société Librairie galerie

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CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ETUDE DE MAITRE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART Me Pascale MAZEL SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Chambre 1-7

6791e0061c87724b5e69da07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI LES COMPAGNONS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Assignée à personne morale le 11/07/2023 SCI LES PLAINES

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CA

Chambre 3-4

67ef716b8d5c08d4a262e662

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sacha NANTAS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [Y] [D] épouse [J] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

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CA

4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e0f

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Sur l'ancien plan cadastral, le passage litigieux se trouvait entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et était rattaché à ces deux parcelles par des flèches.

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CA

8e Chambre C

60360444363848695e3fc5b7

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[D] [C], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Sarl Tercial, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume BUY de la SCP BBLM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*

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CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e805dc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

SA SOCIETE GENERALE C/ SAS LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR [L] [F] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80631

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

16/01758 SA SOCIETE GENERALE C/ [D] [R] [Y] SAS PRESTATION SERVICES IMPRIMERIE EDITION Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80632

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

01759 SA SOCIETE GENERALE C/ [T] [P] [F] SOCIETE DE PRESSE DE PUBLICITE ET DE MARKETING - SPPM Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80633

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Rôle N° 16/01761 SA SOCIETE GENERALE C/ SARL PRESSE PERIODIQUE BROCHAGE [G] [M] [W] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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