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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de Montgeron : En ce qui concerne le non-renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme B : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402115_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la commune de Montgeron, représentée par sa maire en exercice, ayant pour avocat Me Lauret, demande au juge des référés, sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100474_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B A, fonctionnaire territoriale, exerce ses fonctions au sein de la commune de Montgeron depuis le 1er décembre 1987.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208720_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 du maire de Montgeron
Source officiellecomm
613721bacd580146773f6914
27 octobre 1992
27 octobre 1992
parfumerie parfums Hermes, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Montgeron
Source officielle9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Montgeron sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105383_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme A B a travaillé au sein de la commune de Montgeron entre 2000 et 2020.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008085587
29 décembre 1999
29 décembre 1999
yerroise pour la défense de l'environnement et de la nature dirigée contre le jugement du 17 décembre 1991 du tribunal administratif de Versailles, il a annulé l'arrêté du 30 octobre 1990 du maire de Montgeron
Source officielle4ème chambre
DTA_2307088_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune de Montgeron.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
M G et la SCI du Moustier, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 19 avril 2021 par lequel le maire de Montgeron leur
Source officielle1ère chambre
DTA_2401907_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Montgeron, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106362_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme B A, fonctionnaire territoriale, exerce ses fonctions au sein de la commune de Montgeron depuis le 1er décembre 1987.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Un mémoire présenté pour la commune de Montgeron a été enregistré le 24 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. II.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786311
21 novembre 2014
21 novembre 2014
A...et de la commune de Montgeron sont dirigées contre le même décret. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e486
11 juillet 1966
11 juillet 1966
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 MAI 1965) QUI FIXE LES INDEMNITES DUES A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTGERON (SEINE-ET-OISE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201413_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
sommes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montgeron la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972290
2 avril 1997
2 avril 1997
Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1991 et le 8 août 1991, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour la COMMUNE DE MONTGERON (Essonne) représentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2000648_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
commune de Montigny-sur-Loing et la société Vauvelle à lui verser la somme de 40 000,64 euros en réparation des préjudices subis consécutivement à sa chute le 19 juillet 2016 au niveau du 2 rue Renée Montgermont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A, fonctionnaire de la commune de Montgeron depuis 1987, nommée au grade de rédacteur principal de 1ère classe le 10 mai 2019, s'est vu consentir par la commune de Montgeron un droit d'occupation à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305162_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En présence de : - la commune de Montgeron, - la SCI FELLA, propriétaire.
Source officiellePage 4 sur 21
MONTGERMONTEL
14/07/2026
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SARL BOEGLIN-MONTGERMONT
12/07/2026
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MONTGERMONTEL
16/06/2026
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TYLS MONTGERMONT
17/04/2026
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PHARMACIE DE MONTGERMONT
19/03/2026
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