Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

En 1989, le groupe a racheté la SA Mondial Moquette. La SA Mondial Moquette, la SA Carpetland Nord et la SA Carpetland Paris ont fusionné pour devenir la SNC Mondial Moquette.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Moulin

[Adresse 33] [Localité 57] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 Monsieur [YE] [N] [Adresse 48] [Localité 23] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

I... et autres les sommes demandées par la SCCV Loden et la commune de Morzine- Avoriaz sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 1994 et 7 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le siège

de la commune de Morzine une somme de 4 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 4] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA prise en la personne de Maître [X] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MOQUETTES

A ; - de mettre à la charge de la commune de Morzine la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

sur la construction d'un bâtiment comprenant 71 logements sur le territoire de la commune de Morzine est annulé.

La société MOQUETT NET est détenue par Mme [S] [D] pour une part et la société JFA pour 499 parts. L'acquisition de la société MOQUETT NET a été réalisée en 1995.

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES