EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

premiers juges, par des motifs clairs, sérieux et suffisants que la Cour déclare adopter expressément, ont bien caractérisé l'infraction imputée au prévenu ; que, concernant les vols commis au musée Arbaud

Arnaud Y... a admis qu'il démarchait en association avec M.

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

suffisamment établi par l'émission de factures à son ordre concrétisant l'existence d'une dette, susceptible d'exécution forcée à son détriment; que le prévenu conteste toutefois l'existence de l'élément moral

approché des gardiens de la paix malgré leur interdiction et, après avoir vu que son cousin se faisait menotter, a appuyé fortement sa main sur le cou de Pierre Z..., fonctionnaire de police, tout en armant

Partiellement irrecevable;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure d'exécution;Article 6-1 - Procès équitable) (Arménie);Préjudice moral - réparation

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2001), que par jugement du 6 janvier 2000, le tribunal a prononcé à l'encontre de M. de X..., ancien dirigeant de la société Arcane

la possession vaut titre, et l'exception prévue en cas de vol de la chose possédée, prévue par l'article 2279, alinéa 2, du même Code, ne peut être étendue à l'abus de confiance ; qu'en conséquence, Arnaud

un jugement d'un tribunal correctionnel du 22 avril 2009, confirmé en appel le 5 octobre 2010, la société Batival (la société) a été reconnue coupable de prêt de main d'oeuvre illicite par personne morale

... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane

Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Monique TOUITOU, avocat au barreau de MARSEILLE avocat postulant et par Me Emmanuelle MORVAN

352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS Me CHEDOT Me COTTE Me MAZURU Me MORVAN

déclaration de recours formé contre la décision du directeur de l'INPI du 10 décembre 2014 mentionne : « Le requérant : Hélène X..., Nationalité française, Artisan/commerçant, Née le [...] à Erevan (ARMENIE

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société LBO Audiovisual Facilities sa/nv, dont le siège social est ..., 2 / la société Armada

les époux Z... du fait du décès de leur fille Jennie, a condamné Laurent X... à payer à Jean Z... la somme de 22 500 euros et à Josiane Z... la somme de 22 500 euros en réparation de leur préjudice moral

prévenu, ce qui l'avait incité à lui confier la gérance l'agence Salon Levage ; qu'en déclarant néanmoins irrecevable sa constitution de partie civile en considérant qu'il ne justifiait pas d'un préjudice moral