libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux d'habitation occupés par Bruno X... et/ ou Morgane

voir autoriser à vendre sans le consentement de Monsieur [V] [Z], un bien immobilier indivis dépendant de la succession de Monsieur [K] [Z], décédé le [Date décès 1] 2010 à Faugères, à savoir la maison sise

A..., sise [...] , "[...]", cadastrée section [...] , étaient inondées ; que le 15 avril suivant, ils ont recueilli la plainte de M. A... à l'encontre de M.

Chambre - N° RG : 2026P00334 URSSAF AQUITAINE C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise

- Débouter M. et Mme [V] [Y] de leur demande indemnitaire au titre d'un préjudice économique de 16 458,26 euros'; - Débouter M. et Mme [V] [Y] de leur demande indemnitaire au titre d'un préjudice moral

Les époux [R] réclament par ailleurs une indemnité en réparation de leur préjudice moral.

[Adresse 3] et [Adresse 4] à Montfermeil au profit du lot n°8 de la même copropriété, condamné la SCI ASC à libérer la parcelle correspondant au lot n°9 de la copropriété sise [Adresse 3] et [Adresse

[W] et Mme [P] à': - leur verser les sommes de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral et 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral subi du fait du dénigrement des époux [X] dans leurs

PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant contrat en date du 28/05/2022, la SCI SAN FRANCESCU a donné à bail à [V] [J] [C] et [D] [Q], une maison individuelle à usage d’habitation meublée, sise

été constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Corp., sise

. ; que l'établissement financier reprochait à l'intéressé d'avoir passé à son insu des factures cartes bleues de la société de location de véhicules Star Truck Cars (STC) sise à Mougins (06) selon le

Marco X...à la Grande Bastide, ...à Opio mais aussi de la réception de documents provenant de banques internationales telle la société générale Socgen-Crosby, adressés à " The MGR Fund LTD " ou de Morgan

Marco X... à la Grande Bastide,... à Opio mais aussi de la réception de documents provenant de banques internationales telle la société générale Socgen-Crosby, adressés à " The MGR Fund LTD " ou de Morgan

[Adresse 2] à [Localité 3]Fixe à 51.000 euros la valeur de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 2]Déboute Madame [P] [L] de sa demande tendant à ce que la valeur du mobilier soit fixée à 20.000 euros

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la SARL ATELIER FB n’a pas constitué avocat.

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [C] veuve [R] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH numéro [Cadastre 1], lieudit [Localité 2], sise

Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X... Brands est liée, par un contrat d'assistance administrative signé le 15 juin 2001, à la société mère Alain X...

Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X... Brands est liée, par un contrat d'assistance administrative signé le 15 juin 2001, à la société mère Alain X...