Localité 2] Représentée par Monsieur [S] [K], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Mars 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN

On 04/04/2022 the applicants lodged a complaint with the Bucha prosecutor’s office.

Moraine ; Considérant ce qui suit : 1.

SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE LA RECOUVRANCE" a demandé à la SARL KHERRAZ & BUCHO

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OYAT, DEBOUTER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, CONDAMNER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT à payer à la SAS URB1N GROUP la somme de 10.000 € au titre

] [Adresse 2] Représentée par Mme [K] [G], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

Jean X..., demeurant Bosc Roger-sur-Buchy à Buchy (Seine- maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1 / de M. Y...

"IB Morin" dont le siège social est ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°) la société Civile Immobilière, dite société Civile Immobilière du Casino des Fleurs dont le siège est ...

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GMBH (ci-après dénommée FAHR BUCHER ALLEMAGNE).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy, Buchy (Seine-Maritime

Par deux courriers successifs des 9 septembre 2021 et 23 novembre 2023, au moins un tiers des électeurs inscrits sur la portion de territoire de la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy a sollicité

C dirigée contre l'arrêté du maire de la Teste-de-Buch du 21 juin 2019.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Sainte-Croix-sur Buchy, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

La SARL [V] Bois Buches soutient qu'elle a été réglée entre les mains de M.