. veuve de Y... née Cuenot, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Morvan-Charollais

Mme C, agent d'entretien qualifié à l'EHPAD Sud-Morvan depuis 2008, a été placée en congé de maladie à compter du 17 août 2017.

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (CCMSGL) a été créée à effet au 1er janvier 2017, par fusion de trois anciennes communautés de communes, la communauté de communes du Haut-Morvan

PARTIE EN DÉFENSE : AUX FLEURS DU MORVAN (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], 21530 La Roche-en-Brenil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 520

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, l'établissement public de coopération intercommunale du Roi Morvan Communauté a déclaré se désister de sa requête.

de Grury, l'association sauvegarde Sud Morvan, Mme A D, Mme F B et M.

Par ailleurs, si la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan précise que M.

a renvoyé à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour l'association A Vent Garde tendant à l'annulation de la convention conclue entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Sud Morvan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", Mme B A, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ker Morgane.

de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme F, adjoint technique au sein de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, occupe les fonctions d'agent d'entretien.

Par un mémoire en défense enregistré les 10 et 22 septembre 2021, régularisé le 30 septembre 2021, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan conclut au non lieu à statuer.

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) des Portes du Morvan

Le Morvan, demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la Société nationale des