[P] s'exerçait sur la France entière, celui-ci étant au contraire rattaché à la région parisienne", que "le caractère concurrentiel et mouvant de l'activité, invoqué par l'employeur, ne justifie pas une

TJ de BOBIGNY le 17 Décembre 2021 Appelante : CPAM DES FLANDRES, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Société [1], représentée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

maintien sous contrôle judiciaire imposant à Marie-Hélène C... de ne pas sortir de Paris, et de ne se livrer à aucune activité pouvant avoir un lien direct ou indirect avec la procédure ou avec la mouvance

avocats au barreau de ROUEN INTIMEES : [9] [Adresse 1] [Localité 3] Société [10] [Adresse 7] [Localité 5] Société [11] [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour conseil Me FRANGIE MOUKANAS

C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [4] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du " référentiel des mouvances

Sur la recevabilité de la demande de mainlevée des mesures conservatoires par la société Montana : La société Heerema soutient que la société Montana n'est pas propriétaire des fonds saisis et est

Sur l'irrecevabilité de la société Montana à agir en contestation des actes de conversion : Pour déclarer la société Montana irrecevable en sa contestation des actes de conversion des saisies conservatoires

et en appel ; Considérant que la circonstance que Mme Moukhtar vit en France avec ses trois enfants ne fait pas obstacle à ce que Mme Moukhtar les emmène avec elle ; que, dès lors, la mesure de reconduite

aux débats que le 16 mars 2010, sur papier à en-tête de la société MONTANA, une « réclamation contentieuse sur la procédure de fraude fiscale engagée contre les dirigeants de la société MONTANA » a été

social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/01254 APPELANTE S.A.S. [2] MP : [5] Représentée par Me BEREZIG substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

2°/ à la société Alcatel submarine networks, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Alcatel Lucent submarine networks, 3°/ à la société TI AI Moana

La société Montana Management Inc, société de droit panaméen, réputée dirigée par M.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Montana : À l'appui de cette fin de non-recevoir, l'appelante soutient, en substance, que la société Montana est irrecevable

La société Montana & Compagnie n'a pas comparu.

[P] [H] à payer à la société Mourand la somme de 11 500 euros au titre de la pénalité prévue par l'acte de cession du 31 mai 2019 ; - débouté la société Mourand de sa demande d'expertise judiciaire ;

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société des Trois Vallées n'ayant pas soutenu que la convention conclue entre la société Le Montana

MONTANA, S.C.I.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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