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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2301325_20230519
19 mai 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 15 mai 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Molkhou, avocate représentant M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a ordonné de se dessaisir de ses armes et munitions et lui a interdit d'acquérir
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204606_20221206
6 décembre 2022
Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique du 5 décembre 2022, à 14 h, ont été entendues : - les observations de Me Molkhou, pour Mme B, qui reprend en substance les conclusions
3 ème Chambre
DTA_2302638_20250313
13 mars 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Suxe, avocat de Mme B, et de Me Molkhou, avocate du centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil.
DTA_2202829_20220726
26 juillet 2022
publique ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 26 juillet 2021 à 11 h 30, avec l'assistance de Mme Hussein, greffière, présenté son rapport, ont été entendues les observations de Mme Molkhou
Chambre 2
DTA_2101853_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Molkhou
DTA_2101854_20230608
B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'acquisition
4 ème Chambre
DTA_2400528_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Molkhou, représentant la communauté
DTA_2400664_20260226
26 février 2026
. ; - les observations de Me Molkhou, pour le centre hospitalier de Dieppe.
DTA_2405171_20260403
3 avril 2026
A..., et de Me Molkhou, représentant la chambre de commerce et d’industrie territoriale Seine Estuaire. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300984_20250415
15 avril 2025
par lequel le maire de la commune de A a rejeté sa demande de permis de construire deux maisons d'habitation sur cinq parcelles cadastrées A 425, A 454, A 457, A 459, et A 460 situées chemin du Puy Moulou
DTA_2501811_20251219
19 décembre 2025
H..., en présence de Mme B..., et celles de Me Molkhou, représentant la commune de Bihorel. Le syndicat intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel n’était pas représenté.
Juge Unique 2
DTA_2304184_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Molkhou, substituant Me Leprince, représentant M.
DTA_2302912_20250123
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Monange, avocate des consorts H et M; - et les observations de Me Molkhou, avocate du centre Henri Becquerel.
DTA_2403119_20250123
DTA_2404985_20251003
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, représentant la société Alubat Normandie, et de Me Molkhou, représentant l’École
1ère Chambre
DTA_2500209_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) à titre principal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française lui a ordonné
Cour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89246
3 octobre 2007
: TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 27 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Karim X... ... 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présent assisté de Maître GRECO substituant Maître MOUHOU
DCA_21VE00343_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Mouhou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223464
6 novembre 2006
les 1er juin 2005 et 7 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège est Le Moulinou
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