pour la linotte mélodieuse, modérée ou forte pour le bruant jaune et modérée pour la mouette rieuse, la buse variable, le chardonneret élégant, le faucon crécerelle des champs, la grande aigrette et le

le jugement en date du 13 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a condamné le CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE à verser à X...

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368 représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée de Me Christophe MOUNET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/01321 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric MOUTET Me Agnès COUTANCEAU CPAM

X..., employé par l'association Les Mouettes comme directeur général, a été licencié pour faute grave le 9 décembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

DB22-W-B7G-Q6CT DEMANDEUR : Madame [T] [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] GUINEE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, représentée par Me Aurélie MONTEL

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

comparant Représenté par Maître MANZI Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE B...Aline Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître MOUSSET

des Mouettes.

Joseph X..., demeurant à Mousset C..., Saint-Genès-Champanelle à Beaumont (63110), M. et Mme Roger Z..., M. et Mme Pierre F..., Mlle Anne F..., M. Alain F..., M. Brice F..., M. Jean-Luc F..., M.

A B, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le président de Le Mans métropole a prononcé à son encontre une révocation et la décision du 18

Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2022, le 7 octobre 2022 et le 16 décembre 2022, la société GRDF, représentée par l'AARPI Mounet et Husson-Fortin, conclut : 1°) à titre liminaire, au rejet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS TWO MOONS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 07 février 2011, enregistré

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Madame Agnès MOULET

Mouret, - les conclusions de M.

SELARL BRUNET RIAHI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe MOUNET