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152 résultats pour « Muland De Lik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2308066_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme D B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G F C, représentée par Me Muland de Lik, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00152_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, représenté par Me Muland de Lik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302072_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2023, Mme G, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté mais notifié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

D B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318804_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Muland De Lik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03127_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Muland De Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513991_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407591_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03424_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204877 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207188_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A C, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206364_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208447_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2206669_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02298_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Muland de Lik, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205350_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201141_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201784_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 janvier 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513094_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 1er octobre 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté sa

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400837_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 6 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de F, représentée par Me Muland

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316730_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B F, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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