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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2308066_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme D B E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G F C, représentée par Me Muland de Lik, demande
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00152_20230705
5 juillet 2023
A, représenté par Me Muland de Lik, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre
DTA_2302072_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 mars 2023, Mme G, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté mais notifié
Reconduite à la frontière
DTA_2206267_20230802
2 août 2023
D B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318804_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Muland De Lik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Juge des référés
ORCA_24VE03127_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
2ème chambre
DTA_2513991_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
11ème chambre
DTA_2407591_20260331
31 mars 2026
D..., représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03424_20221017
17 octobre 2022
A, représenté par Me Muland De Lik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204877 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel
DTA_2207188_20230824
24 août 2023
A C, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre
8ème chambre
DTA_2206364_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a
4ème chambre - 4/11
DTA_2208447_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Muland De Lik, demande au tribunal
3ème Chambre (J.U)
DTA_2206669_20221216
A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
2ème Chambre
DCA_23NT02298_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Muland de Lik, conclut au rejet de la requête.
DTA_2205350_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai
3ème Chambre
DTA_2201141_20220718
18 juillet 2022
C B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un
DTA_2201784_20220718
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 janvier 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513094_20251128
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 1er octobre 2025 par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté sa
9ème chambre
DTA_2400837_20250721
21 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 6 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de F, représentée par Me Muland
DTA_2316730_20250207
7 février 2025
A B F, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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