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DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2201526_20220822
22 août 2022
C, représenté par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611264_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 13 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2513169_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
1ère chambre
DTA_2307937_20240125
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Muland de Lik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2402904_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024
7ème chambre
DTA_2412171_20250326
26 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Muland De Lik de la somme de 1 200 euros.
2ème Chambre
DTA_2406202_20250117
17 janvier 2025
E, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226738_20230216
16 février 2023
D B, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le
Juge de l'Exécution
686433f00bb2f8a66ca6312c
1 juillet 2025
Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Eric MULAND
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213231_20221027
27 octobre 2022
A D, représenté par Me Muland de Lik, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303814_20230731
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé
Juge unique
DCA_23NT02299_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 18 octobre 2022
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500710_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30
2ème chambre
DTA_2200481_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 janvier 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Muland de Lik, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124103_20230412
12 avril 2023
A C D, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour
ORTA_2213302_20221219
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Muland De Lik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études
ORTA_2609574_20260429
29 avril 2026
C..., représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler les arrêtés du 11 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504742_20250425
25 avril 2025
A D, représentés par Me Muland de Lik, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la préfète de l'Essonne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02587_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Muland de Lik, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402620_20240515
15 mai 2024
A C, représenté par Me Muland de Lik, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de
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