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9 849 résultats pour « Nadaud-Mesnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille substituant Me Julien HOUYEZ Avocat au barreau de Lille (SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100497

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

-Condamner la SCP CASSOU DE SAINT MATHURIN, MEYNARD, PASSARINI & MAITREHUT et la SARL IMMACTION in solidum à verser à la SCI LES BAOBABS la somme de 537 600 ?

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c429e2

Cassation

28 septembre 1982

28 septembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 29 JANVIER 1981) QUE LA SOCIETE NADAUD, EXPLOITANT FORESTIER ET PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a7

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la société anonyme Menard et Fils, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254c9

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que la SCI "Gérard Medard GM" (la société) a été mise en redressement judiciaire le 4 mai 1993 et, qu'après prolongation de la période

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a0e

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Ruff, conseiller assesseur titulaire, et Mme Nadal, conseiller assesseur suppléant, et que l'arrêt a également mentionné que la chambre de l'instruction était composée autrement lors des débats à l'audience

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6868180b4965b5d9df3135d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f2c

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

livraison du bien ou exécution de cette prestation ; Attendu que, le 21 juillet 1988, les époux X... ont signé un formulaire d'inscription de leur fils aux cours de la Société européenne d'enseignement Nadaud

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991973

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE ET DE SAINT-ETIENNE DE FURSAC a décidé de transformer un emploi de secrétaire de mairie en emploi d'agent de bureau affecté au foyer d'accueil "Les Nadauds

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Immaction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SCP Cassou de Saint-Mathurin, Meynard

Source officielle
CC

soc

6137233ecd580146774073fe

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard Soltraitement, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb0acdc6046d4798950c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] MIMARD NADAUD

Source officielle
TJ

REFERE

69deb826cdc6046d473fdb9d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

25/00168 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008374_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la SCI Nadaud a été enregistrée le 14 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94570

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9081cdc6046d474c5020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2015070199 ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat (L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e8

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

maire de la commune, la commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions, à l'ouverture de la première enveloppe, seuls deux candidats sur six ont été retenus : le groupement Nadal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la SARL CGF Atlantique, représentée par Me Nadaud-Mesnard, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-35

droit de la concurrence

19 mars 2013

19 mars 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cofledis par le groupe Carrefour et les consorts Médard

Résumé IA — à vérifier