CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

706 résultats pour « Nallan-Poulbassia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb9bbd03a05db9650a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

française [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [C] [A] né le 19 juin 1985 à [Localité 15] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 13] [Localité 5] représentés par Me Guy NARRAN

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:78

droit européen

5 février 2015

5 février 2015

#Državna potpora – Irski porez na putnike u zračnom prometu – Snižena tarifa za odredišta koja se nalaze najviše 300 km od zračne luke Dublin – Odluka o proglašenju potpore nespojivom s unutarnjim tržištem

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 16] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET DARPEIX IMMOBILIER toutes deux sises : [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67134bcb208351cec6586425

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN SA MIC INSURANCE COMPANY RCS [Localité 19] 885 241 208 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:117

droit européen

8 mars 2013

8 mars 2013

#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100074

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Nalin Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., domiciliés [...], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Nathan Y..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e7451fb214cd5a53bde524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARTINEZ AAFM agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 811 600 592 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f86

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

d'Instance de CAHORS en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412048_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

routières et infrastructures (BET SERI), la société languedocienne de travaux publics et de génie civil (SOLATRAG), la SA Bureau Véritas construction, la SA Allianz, ès qualité d'assureur de la société Naala

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817829

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X... et Naman, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2d

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:119

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

- Bezpaństwowiec pochodzenia palestyńskiego, który nie wnosił o ochronę lub pomoc ze strony Agencji Narodów Zjednoczonych dla Pomocy Uchodźcom Palestyńskim na Bliskim Wschodzie (UNRWA) - Wniosek o nadanie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b073cdc6046d47382977

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SAS COMTESSE DU BARRY prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Nanan Yao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ministre a estimé que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas prescrits en application de l'article L. 1332-4 du code du travail alors que ceux-ci figuraient dans le premier rapport du cabinet Nayan

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46607

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la contestation, par la société Rex Rotary France, du rapport d'expertise déposé dans l'instance l'opposant à la SCP Narran

Source officielle
TJ

Référés

67882ebac21c0e53e790edc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NALA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GIRARDOT, avocat au barreau de NANCY (plaidant) Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3a

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Guy SCP NARRAN

Source officielle

Page 4 sur 36

← PrécédentSuivant →