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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a4
5 juillet 2023
française [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [C] [A] né le 19 juin 1985 à [Localité 15] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 13] [Localité 5] représentés par Me Guy NARRAN
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:78
5 février 2015
#Državna potpora – Irski porez na putnike u zračnom prometu – Snižena tarifa za odredišta koja se nalaze najviše 300 km od zračne luke Dublin – Odluka o proglašenju potpore nespojivom s unutarnjim tržištem
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
[Adresse 16] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET DARPEIX IMMOBILIER toutes deux sises : [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat au barreau d'AGEN SA MIC INSURANCE COMPANY RCS [Localité 19] 885 241 208 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Guy NARRAN
Juge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application
ECLI:EU:T:2013:117
8 mars 2013
#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100074
24 janvier 2018
Nalin Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., domiciliés [...], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Nathan Y..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre
68e7451fb214cd5a53bde524
MARTINEZ AAFM agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 811 600 592 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Guy NARRAN
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
d'Instance de CAHORS en date du 13 Mars 2001 D'une part, ET : COMMUNE DE CAHORS prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions en cette qualité Hôtel de Ville 46000 CAHORS représentée par Me NARRAN
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412048_20240827
27 août 2024
A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
routières et infrastructures (BET SERI), la société languedocienne de travaux publics et de génie civil (SOLATRAG), la SA Bureau Véritas construction, la SA Allianz, ès qualité d'assureur de la société Naala
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007817829
31 juillet 1992
X... et Naman, - les conclusions de M.
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats
CJUE
ECLI:EU:C:2010:119
4 mars 2010
- Bezpaństwowiec pochodzenia palestyńskiego, który nie wnosił o ochronę lub pomoc ze strony Agencji Narodów Zjednoczonych dla Pomocy Uchodźcom Palestyńskim na Bliskim Wschodzie (UNRWA) - Wniosek o nadanie
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
SAS COMTESSE DU BARRY prise en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège RCS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guy NARRAN
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302291_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Nanan Yao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
ministre a estimé que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas prescrits en application de l'article L. 1332-4 du code du travail alors que ceux-ci figuraient dans le premier rapport du cabinet Nayan
60794ca89ba5988459c46607
19 décembre 1995
articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la contestation, par la société Rex Rotary France, du rapport d'expertise déposé dans l'instance l'opposant à la SCP Narran
Référés
67882ebac21c0e53e790edc7
14 janvier 2025
NALA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GIRARDOT, avocat au barreau de NANCY (plaidant) Monsieur
6253cb17bd3db21cbdd8cd3a
22 octobre 2008
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Guy SCP NARRAN
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