Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200763 du 5 avril 2022, enregistrée le 5 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nancy a

A... avait commis une faute pour n'avoir pas suffisamment serré à droite, ce qui lui était possible compte tenu de la largeur de la chaussée restant à sa disposition et des faibles dimensions de son véhicule

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

Par suite, la fin de non-recevoir ainsi opposée par la commune de Nancy ne peut qu’être écartée.

Article 3 : La commune de Nangy versera la somme de 1500 euros à la SAS Alp'Invest en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[L] [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M.

Par un jugement n° 1900841 du 30 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté.

[S] [N], expert près la cour d'appel de Nancy, rapport établi non contradictoirement.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

: Madame [B] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

QUI A EFFECTUE UN DEPASSEMENT DANS UN CARREFOUR, ELLES NE SPECIFIENT AUCUNE DES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT EN CE QUI CONCERNE X..., LE JUGE DU FOND N'AYANT ENONCE NI LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, NI LA SITUATION

N° : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFLV AFFAIRE : Monsieur [T] [R], Madame [V] [J] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

de la parcelle justifie une largeur plus importante (…) ».

2023 N° RG 22/01409 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72U Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 21/00043 12 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 3 janvier 1995, à la Polyclinique d'Essey-lès-Nancy (la clinique), à une petite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVI CONTESTATION HONORAIRES [M] [R] c/ [D] [U] COUR D'APPEL DE NANCY

[N], sous astreinte, à respecter l'assiette de la servitude de passage en ce qu'elle est d'une largeur de 6 mètres et à déposer tous ouvrages, édifices ou amas de marchandise, qui se trouveraient sur toute