SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION C/ S.C.I.

241796, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier et 7 mai 2002, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA

En conséquence, le tribunal condamnera la SARL Scientia Natura Distribution, succombante, aux entiers dépens.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Le désistement de la société Natura Maré est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il appartient à la société XM Naturae, si elle s’y croit fondée, de présenter ces conclusions dans une requête distincte.

C, pour l'association France Nature Environnement et de M.

Par un acte, enregistré le 30 septembre 2025, la SAS Natura Plus Ultra Pet Food déclare se désister de sa requête.

2019-évaluation des incidences au titre de Natura 2000 " conclut au caractère non dommageable ou non significatif du projet de lutte contre les moustiques sur l'intégrité des sites Natura 2000, au regard

essentiels du dispositif Natura 2000, et par la référence faite à l'article L. 414-4 relatif aux programmes ou projets affectant un site Natura 2000, le législateur a, ainsi que le confirment d'ailleurs

engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 sont dispensés de l'évaluation des incidences Natura 2000. / II bis.

engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 sont dispensés de l'évaluation des incidences Natura 2000. / II bis.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet () de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Bertrand , avocat aux Conseils, pour les sociétés Natcris et Setem.

Naciri Y... fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable le recours de M.

2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué ne devait pas être précédé d'une évaluation des incidences Natura 2000 car il n'est pas susceptible d'affecter de manière significative le site Natura 2000 " l'Adour

S'agissant de l'évaluation des incidences Natura 2000 12.

2000 mais sur les atteintes que comporte le projet aux intérêts visés à l'article L. 511-1 et à la zone Natura 2000.