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511 résultats pour « Nathalie LE NORMAND »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b59ae502b828318c4e581

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SOCIETE PARISIENNE DISTRIBUTION VIANDE (SOPADIV), représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 Intimée : Société SCI NORMANDE prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02906_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au terme de ses droits à congé de maladie, Pôle Emploi Normandie a saisi le comité médical départemental afin d'apprécier son aptitude physique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4a

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

SOCIETE D'ORFEVRERIE DE NORMANDIE (SON) Venant aux droits de la SAS SOCIETE D'ORFEVRERIE DE SAINT DENIS (SOSD) Route de Duclair 76480 YAINVILLE Représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a7b2433bcaf505db696aa4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par déclaration reçue au greffe le 15 février 2022, la Sa Safer de Normandie a formé appel du jugement.

Source officielle
TCOM

.

69e74fa0cdc6046d47ffe32e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e75082cdc6046d47fff68a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e750e4cdc6046d47fffdb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : PHARMATREX Références : 2026L00316 / 2025J00171 Composition du Tribunal lors de l'audience publique de ce jour : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c6a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

5e Chambre

60357ec74bbefea42c243c6b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

N° 15/00627 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ Société EIFFAGE ENERGIE HAUTE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0870

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[Z] [V] était chef d'équipe pour la société Screg Ile de France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France Normandie SAS (ci-après, la 'Société' ou 'Colas').

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300897

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SAFER de Haute-Normandie ; la condamne à payer à la Frédéric-François B..., Catherine X... et Nathalie Y... la somme

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527934_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB a réduit ses effectifs à une quarantaine de salariés et embauché un nouveau directeur.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625297

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

, Farge, Hazan, avocat de la société Véolia Propreté Nord-Normandie. 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00095_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Tank Solutions Normandie est rejetée.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509783

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F00988 N• MINUTE : 2026F01593 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE

Source officielle
TCOM

.

69e74fb2cdc6046d47ffe4fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e7504ecdc6046d47fff22a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] NORMAND ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

Source officielle
TCOM

.

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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