La Chamade, ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Nella

Article 3 : Les conclusions de la société civile immobilière Necar présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Hermes Y..., légataire universelle de Nella DUPOUY est intervenue volontairement à la procédure.

19/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQQ APPELANTE : Demanderesse à l'incident : Madame [N] [L] née le 04 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malik NEKAA

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Neko Ramen doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00447 N° de PC : 2024J00945 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SCI IMMOBILIERE NESSA

Microtechnic Group , dont le siège est [...] , anciennement dénommée société NEDA, 3°/ à M.

mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Duval Metalu, représentée par Me Landry, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Sodicil, - la société Zaluzie Neva

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/20875 SARL NERA PROPRETE LITTORAL & SERVICES ASSOCIES C/ [D] [E]

puis, à compter du 27 mars 1995, par la société Océanex, titulaire du marché de nettoyage des cabines téléphoniques d'Orange Carpentras auquel il était affecté, n'ayant pas été repris par la société Nera

Attendu que Maître, [E], conseil de la SAS NEOA, précise que la société est la filiale de la SARL AD HOC DEVELOPPEMENT, société holding qui détient à 100% la société NEOA et la SCI THEMELIOS.

1986 grec Nea Alikarnassos 4 Marius BUNA 1971 roumain Nea Alikarnassos 5 Panteleimonas CHALKITIS 1983 grec Nea Alikarnassos 6 Panagiotis DIMITROPOULOS 1988 grec Nea Alikarnassos 7 Alexandros DZOROYCHOV

RYM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, substitué

DANI BOUCHERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL NEKAA ALLARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 476 Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date de délibéré

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me NEKAA avocat au barreau de LYON Madame Danielle B... épouse Y... ... ...

Tuttavia, nella causa I.M. c.

G..., une somme globale de 1 500 euros à verser à la SAS Nesa 2066 et la même somme à verser à la commune de Collioure.

né le 17 Octobre 1949 à CONSTANTINE ... 20166 PIETROSELLA assisté de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Danièle Y... épouse X...

C A, à Alpes conseil assistance et à la SCI Neva la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

né le 17 Novembre 1959 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA et de Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'Ajaccio Mme Marie Michèle