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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00817
17 septembre 2013
par un arrêt du 10 octobre 2007, a renouvelé cette interdiction et son exception et condamné sous astreinte la société JPM à rappeler l'ensemble des produits qu'elle commercialisait sous sa marque Nemesys
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC003438424
19 février 2026
xa0; 34384/24 26/08/2024 (12 applicants) Imre PALÁGYI 1940 József FEHÉR 1951 József GUTTYÁN 1951 János KISS 1952 András KORMOS 1942 Pál KOVÁCS 1970 János LOVÁSZ 1950 Lukács MAJLÁTH 1962 Sándor NÉMETI
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0915JUD000791819
15 septembre 2022
Mária Pajorová 1964 Alžbeta GŐGHOVÁ 1939 Alžbeta GŐGHOVÁ 1955 Juliana GŐGHOVÁ 1931 Zsuzsanna HOFFER 1979 Sándor MAROSI 1962 Štefan MAROSI 1963 Zoltán NÉVERI
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01105
10 mai 2012
X... aux torts de la société Nebexis, à effet au 21 décembre 2007 et en conséquence, d'AVOIR condamné la société Nebexis à lui payer une somme de 100 000 € d'indemnité contractuelle, incluant le préavis
civ2
60794d1f9ba5988459c4819a
19 février 2004
que la prescription de deux ans prévue par le premier des textes susvisés, ne peut être suspendue que par des circonstances mettant l'assuré dans l'impossibilité d'agir ; Attendu que la société Nemarf
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10831
3 décembre 2025
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Nemeco
2ème chambre 2ème section
6705780e1296b51ba2b273b6
1 octobre 2024
Jessica BRAMI CHIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1148 DEFENDERESSE La société CHARONNE 190 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC004100311
1 juillet 2014
and Ildikó HOFFMANNÉ NÉMETH against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1 July 2014 as a Committee composed of: Helen Keller, President,
662fe5cab89538338ecde7d9
23 avril 2024
[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0776 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF,
cr
éesc/Eric X
6079a8699ba5988459c4d2ee
18 juin 1997
CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - le garage Maurice SA, partie civile, - la compagnie d'assurances Nemarf, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
1942 Gézáné NEMES 1947 Gézáné NEMES 1948 Ferenc NEMESLAKI 1950 Melinda NEMESNÉ SZÍVÓS 1980 Bálintné NÉMETH 1940 Ferenc NÉMETH 1944 Ferencné NÉMETH 1948
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
C / COMPAGNIE D' ASSURANCES NEMARF Alain VAUTIER Gérard Y...
17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
Les défauts de qualité constatés sur les ressorts livrés à Nemera résultent d'un défaut de réglage de la machine qui les avait produits.
6ème chambre 1ère section
67fd5349e85d0474bddb4f5a
7 avril 2025
SCI [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah ESTRACH de l’AARPI NEMESIS AVOCATS - #A0609 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président Assistée
4 SS
CETAT:CETATEXT000007702385
30 mai 1986
Némésio Y..., demeurant à Ablon Val-de-Marne , ... tendant : 4° sous le n°41 159 pour M. Mohamed X... demeurant ... , 5° sous le n° 41 160 pour M.
Chambre 1-11 référés
6312ef092e6a8e4f13ca61e4
28 juillet 2022
DEMANDEURS Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Yannick GUIN de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Contentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
Par exploit en date du 05 décembre 2025, la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE a fait délivrer assignation à la société NEMATIS pour obtenir paiement de cette dernière.
61372407cd5801467741154e
18 février 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la compagnie d'assurances Nemarf
1ère chambre
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
amandiers", représenté par Me Balaguer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Valras-Plage a accordé un permis de construire à la Sarl Némésis
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
NEMARF Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 27 rue Delezy 93699 PANTIN CEDEX représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Jean-Marc
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